Pour les particuliers
Pour les professionnels
Attestation de déplacement dérogatoire
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.
Pour les déplacement professionnels
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel à remplir et faire viser par l’employeur lorsque des déplacements professionnels ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19)
QR code à présenter (à partir du 6 avril)
Cette nouvelle version du formulaire de l’attestation, qui autorise le déplacement pendant la durée du confinement, sera téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur à partir de lundi 6 avril. Il pourra être édité depuis son smartphone, afin de renseigner ses coordonnées, le motif du déplacement, ainsi que la date et l’heure de la sortie. Un QR code sera généré pour le présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.
Justificatif de déplacement professionnel
Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
