Passeport biométrique

Délais et validité d’un passeport

Le délai d’obtention d’un titre d’identité est variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. L’établissement des titres d’identité nécessite un délai moyen de traitement de quatre semaines pour une carte d’identité et de deux à trois semaines pour un passeport, pouvant aller jusqu’à huit semaines lors des pics d’activité.

Le passeport est valide :

• 10 ans pour les personnes majeures
• 5 ans pour les personnes mineures

Comment simplifier mes démarches ? 

Dans un souci de simplification des démarches, un téléservice est à votre disposition sur ants.gouv.fr 
Il suffit de créer un compte, et de remplir le formulaire.
Après validation de votre formulaire, vous recevrez un mail récapitulatif avec un QR Code.
Achetez votre timbre fiscal sur le site : timbres.impots.gouv.fr. Il faut imprimer le mail et venir avec en mairie lors de votre rendez-vous. 

A défaut, il convient de remplir le cerfa à retirer auprès du service population de la mairie d’Evreux. 

Les pièces à fournir

• 1 justificatif de domicile (- 3 mois)
• 1 photographie récente (- 6 mois ) et ressemblante 
• votre passeport périmé (pour un renouvellement)
• 1 timbre fiscal
• votre Carte Nationale d’Identité

Si votre passeport est périmé depuis plus de 5 ans
ou
Si votre passeport n’est pas sécurisé et que vous n’avez pas de carte d’identité (ou bien périmée depuis plus de 5 ans) 
ou
Si vous n’avez jamais eu de passeport et que vous n’avez pas de carte d’identité 

fournir également :

• 1 acte de naissance de moins de 3 mois si ma commune de naissance n’est pas reliée à la dématérialisation COMEDEC.
  La liste des communes raccordées est consultable sur ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation 
• 1 justificatif de nationalité française (selon les cas) 

Attention ! Pour les personnes nées dans un département d’Outre-Mer, il convient de fournir un acte de naissance non dématérialisé.

Pour ajouter ou supprimer un nom d’époux, fournir :

• 1 copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois (ajouter un nom)
• 1 copie du jugement de divorce (garder son nom d’épouse) 
• 1 copie de l’acte de décès du conjoint de moins de 3 mois ( veuvage)

En cas de perte ou de vol, fournir :

• 1 déclaration de vol établie auprès de la police ou de la gendarmerie 
• 1 déclaration de perte à remplir en mairie ou à télécharger 

Si vous êtes hébergé.e (parent, ami), fournir :

La pièce d’identité de l’hébergeant

1 facture de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant

1 attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, fournir :

1 copie du jugement ou du livret de famille

1 attestation de délivrance d’un titre d’identité 

1 copie de la pièce d’identité du tuteur / curateur

Attention ! Seul le tuteur peut faire la demande de carte d’identité mais la présence du majeur protégé est obligatoire lors du dépôt du dossier

Si la demande concerne une personne mineure, fournir :

• La pièce d’identité du parent qui fait la demande
• Le livret de famille ou le jugement 

Si garde alternée, fournir :

• 1 copie de la pièce d’identité du second parent
• 1 justificatif de domicile du second parent 

Ajout d’un nom d’usage du parent qui n’a pas transmis son nom, fournir : 

• L’autorisation de l’autre parent (celui qui ne fait pas la  démarche) accompagnée de sa pièce d’identité 
• 1 acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.
• L’accord du mineur s’il a plus de 13 ans. 

Comment déposer votre dossier ?

1. Prendre rendez-vous 

Vous pouvez prendre un rendez-vous dans la mairie de votre choix, équipée d’un dispositif de recueil. A Évreux, l’hôtel de ville et la mairie annexe Liste des mairies concernées.

A Evreux, la prise d’un rendez-vous est obligatoire.

Elle s’effectue auprès du service à la population en ligne ou par téléphone au 02 32 31 52 23.
Un SMS de confirmation du rendez-vous est envoyé sur votre téléphone portable.

2. Réunir les pièces nécessaires et remplir votre dossier

3. Se présenter au rendez-vous 

Vous devez vous présenter personnellement au rendez-vous, muni du numéro de votre pré-demande ou du cerfa dûment rempli et des pièces originales de votre dossier. 
L’agent, après vérification, procédera au recueil de vos empreintes et vous remettra un  récépissé de dépôt portant le numéro de votre demande de passeport. 

En cas d’impossibilité, merci de prévenir au 02 32 31 52 23

Quand pourrais-je disposer de mon passeport ?