Demande spécifique état civil :
- Demande de pièces d’Etat Civil
- Carte nationale d’identité
- La naissance
- Le mariage
- Décès
- Parrainage républicain
- Certificats divers
Stationnement
Vous avez un reçu FPS ?
FPS : réclamation relative à l’application d’un Forfait de Post Stationnement
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Demandes d’occupation ou d’utilisation privative du domaine public
Toute occupation ou utilisation privative du domaine public de la Ville d’Évreux est assortie d’une autorisation préalable temporaire délivrée par Monsieur le Maire moyennant le versement d’une redevance.
Cette demande d’autorisation écrite doit être adressée 15 jours avant cette occupation.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – TLPE
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est basée sur le mode déclaratif annuel des enseignes, pré enseignes et autres dispositifs publicitaires. Elle nécessite que vous transmettiez votre déclaration annuelle avant le 1er mars de chaque année.
Déclaration préalable de manifestation
Si vous êtes organisateur d’un événement sur le domaine public sur la voirie ou ses dépendances ou de tout autre bâtiment public, vous devez IMPERATIVEMENT remplir le formulaire de déclaration préalable de manifestation.
Consultation pour l’exploitation d’emplacement de vente ambulante sur le domaine public
La Ville d’Évreux organise une consultation dans le cadre d’une mise en concurrence de candidats pour l’exploitation d’emplacements de vente ambulante sur le domaine public de la commune pour une activité de restauration de type “Food Truck”. Pour obtenir le cahier des charges ou pour toute question, veuillez adresser un mail à agdp@evreux.fr.
