PLUi – HD – Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi-HD) est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 74 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2030.

Elaboré par l’agglomération en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi-HD définira les orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels… Ces orientations seront mises en oeuvre par une réglementation de l’usage des sols s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le PLUi-HD s’attachera tout particulièrement à détailler la programmation et les actions à déployer en termes d’Habitat et Déplacements. Il remplacera le programme local de l’habitat et le plan de déplacement urbain, pour une meilleure coordination des politiques publiques d’aménagement.


Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement

Réduction d’impôt pour investissement locatif

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous avez réalisé des investissements locatifs. Les caractéristiques de cette réduction dépendent de la date à laquelle vous avez réalisé cet investissement.


SCOT – Schéma de cohésion territoriale

Le SCOT est géré par le syndicat de l’agglomération d’Évreux Portes de Normandie et la Communauté de Communes du Pays de Conches en Ouche.

Qu’est-ce qu’un SCoT 

  • Le SCoT est un outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique pour les collectivités territoriales issues d’un même bassin d’emploi.
  • Il est adossé à un projet de territoire stratégique défini par les élus.
  • Il assure la mise en cohérence des politiques dites sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement…
  • Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), programme local de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU), plan climat air énergie territorial (PCAET) et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Les différents thèmes du SCOT


Contrat de territoire

Créé en 2017, le syndicat mixte d’EPN et de la Communauté de communes du Pays de Conches est un investissement historique qui va permettre de réaliser des équipements pour un bassin de vie de près de 150 000 habitants.

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