Déclaration d’accessibilité
Établie le 25 avril 2024.
La Ville d’Évreux s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la ville d’Évreux https://evreux.fr
État de conformité
Le site de la ville d’Évreux est non conforme avec le RGAA.
Le site n’a pas encore été audité.
Amélioration et contact
Si vous détectiez des erreurs ou si vous aviez besoin d’accéder à certains services, n’hésitez pas à nous le signaler, nous tenterons de les résoudre le plus rapidement possible :
- Par téléphone : 02 32 31 82 60,
- En remplissant le formulaire contactez-nous,
- Par voie postale à l’adresse : 8 rue de l’Horloge, 27000 Évreux.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
