Certificat de vie commune et de concubinage

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité pour chacun des concubins et des témoins majeurs (ne faisant pas partie de la famille).
  • Un justificatif de domicile commun : une quittance de loyer, gaz ou électricité par exemple.
  • La présence des deux concubins et des témoins est obligatoire.

Certificat de changement de domicile

Pour les personnes domiciliées à Evreux qui vont vivre à l’étranger.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité.
  • Indication de la nouvelle adresse à l’étranger.
  • Justificatif du domicile (avant le départ) sur Evreux.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.
Pour Evreux : Service Etat Civil.

Sortie de territoire

Depuis 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut pas quitter la France sans autorisation.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants:

  •     sa pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
  •     le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ( Cerfa 15646*01 cliquez ici)
  •     la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

Aucune démarche n’est nécessaire en mairie.
 

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