Demandes d’actes interrompues

Suite à un incident informatique, nous ne pouvons traiter vos demandes d’acte. En attendant le rétablissement de la situation, vous pouvez faire votre demande par courrier à l’adresse suivante : 

Mairie d’Évreux
Service état civil
Place du Général de Gaulle
27000 Évreux

Merci de votre compréhension

Certificat de vie commune et de concubinage

La ville d’Évreux ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage. En effet, depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, les mairies ne sont pas dans l’obligation de délivrer ce document.

Si des organismes vous demandent de présenter ce document, il vous suffira de leur fournir une déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins. Ce document peut éventuellement faire l’objet d’une légalisation de signature.

Certificat de changement de résidence

La ville d’Évreux ne délivre plus de certificat de changement de résidence. Si des organismes vous demandent de présenter ce document, il vous suffira de leur fournir une déclaration sur l’honneur signée. Ce document peut éventuellement faire l’objet d’une légalisation de signature.

Sortie de territoire

Depuis 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut pas quitter la France sans autorisation.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants:

  •     sa pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
  •     le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (Cerfa 15646*01)
  •     la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

Aucune démarche n’est nécessaire en mairie.
 

Restons en contact

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