Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site evreux.fr les présentes mentions légales.

Le site evreux.fr est accessible à l’adresse suivante : https://evreux.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site evreux.fr est édité par : la Mairie d’Evreux
ayant pour adresse suivante :
Place du Général de Gaulle
CS 70186
27001 Évreux Cedex
Téléphone : 02 32 31 52 52
Contact via notre page de contact (https://evreux.fr/contactez-nous/)
ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : la Mairie d’Evreux
Contact via notre page de contact (https://evreux.fr/contactez-nous/)
ci-après ” création graphique “

C. Création graphique

Le site evreux.fr est à été conçu graphiquement par : InnovAgora
ayant pour adresse suivante :
14 Rue du fonds Pernant, 60200 Compiègne
Téléphone : 03 44 86 41 30
Contact assistance@inovagora.net
ci-après ” le concepteur technique “

D. Conception technique

Le site evreux.fr est conçu techniquement par : Web Studios
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil – 28100 Dreux
Téléphone : 02 46 83 03 72
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “

E. Hébergeur du site

Le site evreux.fr est hébergé par :
Web Studios avec sa solution Web Mairie
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
6 rue d’Armaillé
75017 PARIS

F. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site evreux.fr.
ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à par l’intermédiaire de la page contact (https://evreux.fr/contactez-nous/), ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – AVERTISSEMENT

Mairie d’Evreux s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à: rf.olgga-npe@tluoreugbj.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’inexactitudes ou de lacunes, ni des pertes résultant de problèmes causés par ou inhérents à la diffusion d’informations par Internet, tels que des perturbations ou des interruptions. Lors de l’utilisation de formulaires Web, nous nous efforçons de limiter le nombre de champs obligatoires au minimum. Pour toute perte subie à la suite de l’utilisation de données, de conseils ou d’idées fournis par ou au nom de Mairie d’Evreux via ce site web, Mairie d’Evreux n’assume aucune responsabilité.

L’utilisation du site web et de tous ses composants (y compris les forums) est soumise à terms of use. La simple utilisation de ce site Web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Les réponses et les demandes de renseignements personnelles soumises par e-mail ou à l’aide d’un formulaire web seront traitées de la même manière que les lettres. Cela signifie que vous pouvez attendre une réponse de notre part dans un délai d’un mois au plus tard. En cas de demandes complexes, nous vous informerons dans un délai d’un mois si nous avons besoin d’un délai maximum de 3 mois.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre réponse ou de votre demande d’informations ne seront utilisées que conformément à notre déclaration de confidentialité.

Mairie d’Evreux doit faire tous les efforts possibles pour protéger ses systèmes contre toute forme d’utilisation illicite. Mairie d’Evreux doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin, en tenant compte, entre autres, de l’état de l’art. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice que ce soit, direct et/ou indirect, subi par un utilisateur du site web, résultant de l’utilisation illégale de ses systèmes par une tierce partie.

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