La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est basée sur le mode déclaratif annuel des enseignes, pré enseignes et autres dispositifs publicitaires. Elle nécessite que vous transmettiez votre déclaration annuelle avant le 1er mars de chaque année.
Depuis 2018, les déclarations annuelles et complémentaires de vos supports publicitaires doivent être réalisées par le biais du formulaire Cerfa n°15702*02 et d’une Notice explicative n°52156*02.
Cette déclaration est à renouveler tous les ans par vos soins. Nous vous conseillons de garder un exemplaire de vos déclarations annuelles.
En cas de modification de vos enseignes d’une année sur l’autre, vous devez d’envoyer les photos avec votre déclaration, et préciser la date de suppression ou de pose au fil de l’eau et au plus tard dans les deux mois.
