Demande d’arrêté municipal Occupation temporaire du domaine public

Toute occupation ou utilisation privative du domaine public de la Ville d’Évreux est assortie d’une autorisation préalable temporaire délivrée par Monsieur le Maire moyennant le versement d’une redevance.

Cette demande d’autorisation écrite doit être adressée 15 jours avant cette occupation.

> Règlement occupation domaine public

> Formulaire terrasse – étalage

> Tarifs du service affaires générales et domaine public

Vente au déballage et marchés

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