Les activités proposées par la ville d’Evreux font l’objet d’une tarification tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille
Les tarifs proposés garantissent l’accès des enfants aux différents services, quelles que soient les situations des familles.
Le dossier de catégorie permet de déterminer les tarifs des différentes prestations pour l’année civile. Il peut être corrigé en cours d’année en cas de changement de situation.
Si le dossier de catégorie n’est pas complété, toutes les activités auxquelles participeraient votre enfant seraient facturées sur la base de la tranche la plus élevée.
2 modes de tarification, une seule facture
Le Quotient Familial est calculé pour chaque famille ébroïcienne dont les enfants scolarisés bénéficient de l’étude surveillée ou de la restauration scolaire.
Il existe 7 tranches de tarifs
Les non-Ebroïciens se voient appliquer un tarif unique.
Les accueils de loisirs appliquent le barème de participation familiale de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure : un taux d’effort est appliqué sur vos ressources Caf (pour les structures petite enfance) ou vos ressources (pour les accueils de loisirs), qui permet de déterminer un tarif personnalisé et adapté à chaque situation.
Le tarif est également modulé en fonction du nombre d’enfants.
Votre quotient familial pour la tarification des études surveillées et la restauration scolaire
Le système de quotient familial vous permet de bénéficier de tarifs tenant compte de vos revenus et de la composition de votre famille.
Son calcul doit être renouvelé chaque année.
Pour déterminer votre tranche de quotient, la ville d’Evreux prend en compte
- Vos revenus annuels nets imposables et les prestations familiales perçues
- La composition de votre famille : Nombre d’adultes et d’enfants à charge, la situation de famille monoparentale
Mode de calcul
Ressources des familles
(1/12ème des revenus imposables+revenus annexes (foncier, rentes, pensions..) avant abattement)
+
Allocations familiales
(ainsi que certaines prestations familiales: congé parental d’éducation…)
+ ou –
Nombre de parts du foyer
1 part par personne et ½ part supplémentaire pour les familles monoparentales
Exemple pour une famille avec 2 enfants
| Responsable 1 | 18 540 € annuels (soit 1 545 €/mois) |
| Responsable 2 | 10 440 € annuels (soit 870 €/mois) |
| Allocations familiales | 128 € mensuels |
| Responsable 2 | Table |
| Nombre de part du foyer | 4 |
Soit 635.75 € de quotient entrant dans la catégorie 6
La grille des quotients familiaux et les tarifs 2021 des études surveillées et restauration scolaire
| Tranches | Quotients familiaux | Tarif unitaire études surveillées | Tarif unitaire restauration scolaire |
| 1 | De 0 à 200 € | 0.40 € | 0.70€ |
| 2 | De 200.01 à 1100 € | De 0.50€ à 2,70€ | De 1,02€ à 5,60€ |
| 3 | Plus de 1100€ | 2,80€ | 5.85€ |
| Hors Evreux | – | 4.71€ | 9.34 € |
Un taux d’effort pour la tarification des accueils de loisirs
Ressources des familles (hors allocations Caf)
- Tarifs fixes pour les ressources <635 € ou >4704 €
- Tarifs modulés par un taux d’effort pour les autres ressources
- Dégressivité en fonction du nombre d’enfants pour toutes les ressources
- 2 enfants: -25%
- 3 enfants et plus:-50%
Exemple pour une famille avec 2 enfants
| Responsable 1 | 18 540 € annuels (soit 1 545 €/mois) |
| Responsable 2 | 18 540 € annuels (soit 1 545 €/mois) |
| Total des ressources mensuelles | 2 415 € |
| Nombre d’enfants | 2 |
Soit 2 415 € x 0.00308 = 7.44 € la demi journée en accueil de loisirs
La grille des ressources et les tarifs 2021 des accueils de loisirs mercredi et vacances
| Ressources mensuelles | Famille avec 1 enfant | Famille avec 2 enfants | Famille avec 3 enfants |
| < 635 € | 2.70€ | 2.02€ | 1,35€ |
| Entre 635.01 et 4704 € | De 2.70 € à 20,03 € | De 2,02 € à 15 € | De 1.35 € à 10,02 € |
| > 4704 € | 20,03 € | 15 € | 10,02€ |
- Hors commune : 31 €
- Familles d’accueil 1 enfant 7,40€
- Familles d’accueil 2 enfants 5,55€
Mode de calcul pour les tarifs des établissements d’accueil du jeune enfant
Ressources prises en compte dans le QF de la Caisse d’Allocations Familiales
- Tarifs fixes pour les ressources <687.30 € ou >4874.62 €
- Tarifs modulés par un taux d’effort pour les autres ressources
- Dégressivité en fonction du nombre d’enfants pour toutes les ressources
Une seule facture, différents modes de paiement
Toutes les prestations font l’objet d’une facture mensuelle unique calculée à terme échu et correspondant aux fréquentations du mois précédent.
Pour acquitter vos factures, différents moyens de paiement sont à votre disposition
- Dans les mairies annexes et à l’accueil de la petite cité: chèques, cartes bancaires, espèces, chèques vacances, Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l’employeur.
- Sur le portail famille Paiement sécurisé par internet
Le Portail Famille vous permet d’accéder au paiement en ligne de vos factures, mais également
De consulter votre dossier famille et modifier vos coordonnées téléphoniques
De connaitre votre catégorie
De choisir de recevoir vos factures mensuelles par courriel
De consulter et imprimer vos factures
D’éditer vos attestations
De préinscrire votre enfants pour les accueils de loisirs des mercredis et vacances
Les identifiants et mot de passe nécessaires à votre identification sur le portail figurent sur vos factures.
