Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'Ă©cole publique d'une autre commune ?

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'Ă©cole d'une autre commune, mĂŞme si l'Ă©cole de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • S'il n'y a pas d'Ă©cole publique dans votre commune, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord prĂ©alable du maire de votre commune.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil. Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Si vous habitez dans une commune dont l'Ă©cole n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans une autre commune.

    Vous n'avez pas Ă  obtenir l'accord du maire de votre commune.

    Cependant, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Votre enfant nĂ©cessite une hospitalisation frĂ©quente ou des soins prolongĂ©s dans une autre commune que celle oĂą vous rĂ©sidez. Dans ce cas, vous pouvez l'inscrire dans la commune oĂą se dĂ©roulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil. Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une Ă©cole d'une autre commune si son frère ou sa sĹ“ur y est dĂ©jĂ  inscrit la mĂŞme annĂ©e scolaire.

    L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.

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