Question-réponse

Avec quels documents un mineur Ă©tranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

  • Un enfant qui rĂ©side habituellement en France doit avoir un titre d'identitĂ© ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identitĂ© de l'un de ses parents. Les règles dĂ©pendent de la nationalitĂ© du parent signataire de l'AST.

    • Si le parent qui Ă©tablit l'AST est europĂ©en, l'enfant qui voyage Ă  l'Ă©tranger sans ĂŞtre accompagnĂ© de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

      • Pièce d’identitĂ© valide du mineur + visa Ă©ventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identitĂ© valide du parent signataire (carte d'identitĂ©, passeport ou titre de sĂ©jour)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signĂ© par l'un des parents titulaire de l'autoritĂ© parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      AccĂ©der au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si le parent qui Ă©tablit l'AST est Ă©tranger, l'enfant qui voyage sans ĂŞtre accompagnĂ© de l'un de ses parents doit ĂŞtre muni des documents suivants :

      • Pièce d’identitĂ© valide du mineur + visa Ă©ventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identitĂ© valide du parent signataire (carte d'identitĂ©, passeport, titre de sĂ©jour valide ou titre d'identitĂ© et de voyage pour rĂ©fugiĂ© ou apatride)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signĂ© par l'un des parents titulaire de l'autoritĂ© parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      AccĂ©der au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      pour rentrer en France sans avoir Ă  demander de visa de retour, le mineur doit ĂŞtre muni d'un document de circulation pour Ă©tranger mineur (DCEM).

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