Question-réponse

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, votre assurance auto, moto ou vélo ne vous couvre pas automatiquement en cas d'usage professionnel de votre moyen de locomotion. Vous devez souscrire une garantie spécifique à cette fin. Il faut faire la différence entre les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail.

  • Le fait de vous rendre Ă  votre travail avec votre votre voiture, moto ou vĂ©lo ne constitue pas un usage professionnel du vĂ©hicule. Mais vous devez bien vĂ©rifier si votre contrat d'assurance autorise sans condition l'usage de votre vĂ©hicule pour effectuer les trajets domicile-travail. Si ce n'est pas le cas, vous devez souscrire auprès de votre assureur une garantie spĂ©ciale pour vous couvrir.

      Ă€ savoir

    l'assurance responsabilité civile vélo n'est pas obligatoire, contrairement à l'assurance auto et moto.

  • Le fait d'utiliser votre voiture, moto ou vĂ©lo pendant votre temps de travail, pour effectuer des trajets pour le compte de votre employeur constitue un usage professionnel du vĂ©hicule.

    Si votre contrat ne prévoit pas la couverture de l'usage professionnel, vous devez informer votre assureur et obtenir son accord avant d'effectuer ce genre de déplacement. Sinon, en cas d'accident, votre assurance peut refuser de vous indemniser, en totalité ou en partie.

    La couverture du risque lié à l'usage de votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut se faire à votre initiative ou à celle de l'employeur.

    • Vous pouvez demander Ă  votre assureur de souscrire une extension de garantie utilisation du vĂ©hicule Ă  usage professionnel. Si l'assureur accepte, vous serez couvert par votre responsabilitĂ© civile en cas de dommages matĂ©riels et/ou corporels causĂ©s Ă  un tiers. Toutes les garanties de votre contrat seront alors applicables lors de l'usage professionnel de votre vĂ©hicule. L'assureur vous appliquera une majoration de prime et vous pouvez demander Ă  votre employeur de la prendre en charge. Si votre assureur refuse l'extension de garantie, vous devez Ă©viter d'utiliser votre vĂ©hicule pour effectuer des dĂ©placements professionnels et en informer votre employeur.
    • Votre employeur peut souscrire lui-mĂŞme un contrat d'assurance mission pour couvrir ses employĂ©s utilisant leur vĂ©hicule personnel pour des dĂ©placements professionnels. Dans cette hypothèse, vous serez Ă©galement couvert par votre responsabilitĂ© civile en cas de dommages matĂ©riels et/ou corporels causĂ©s Ă  un tiers.

Restons en contact

Inscrivez-vous à la lettre d’information

Vous avez une question ? Besoin d’un renseignement ? N’hésitez pas à nous contacter.