Question-réponse

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Oui, vous devez obligatoirement assurer le vĂ©hicule qui n'est plus utilisĂ©, s'il est en Ă©tat de circuler. L'assurance doit couvrir au moins la responsabilitĂ© civile.

    L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation, que ce soit :

    • une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
    • ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
    • ou un quad, mĂŞme non-homologuĂ© (comme une mini-moto par exemple),
    • mais aussi une tondeuse auto-portĂ©e (avec un siège permettant au conducteur de le manĹ“uvrer).

    Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Vous pouvez en plus être condamné à l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

    • Travaux d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral
    • Jours-amendes (amendes dont le montant est fixĂ© par jour)
    • Suspension du permis de conduire (jusqu'Ă  3 ans)
    • Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
    • Interdiction de conduire certains vĂ©hicules, mĂŞme s'ils ne nĂ©cessitent pas le permis de conduire
    • Obligation d'accomplir Ă  ses frais un stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routière
    • Immobilisation et/ou confiscation du vĂ©hicule avec lequel l'infraction a Ă©tĂ© commise.

     Ă€ noter

    les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.

  • Si votre vĂ©hicule n'est plus en Ă©tat de circuler, vous n'ĂŞtes pas obligĂ© de l'assurer.

    Un véhicule qui n'est plus en état de circuler n'est pas seulement celui qui est tombé en panne. Il s'agit aussi du véhicule auquel manque des éléments essentiels pour pouvoir rouler, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant.

    Si vous n'avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu'il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu'il n'est plus en état de circuler.

    Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

    • Travaux d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral
    • Jours-amendes (amendes dont le montant est fixĂ© par jour)
    • Suspension du permis de conduire (jusqu'Ă  3 ans)
    • Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
    • Interdiction de conduire certains vĂ©hicules, mĂŞme s'ils ne nĂ©cessitent pas le permis de conduire
    • Obligation d'accomplir Ă  ses frais un stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routière
    • Immobilisation et/ou confiscation du vĂ©hicule avec lequel l'infraction a Ă©tĂ© commise.

    Dans tous les cas, vous êtes responsable des dommages que votre véhicule qui n'est plus en état de circuler pourrait causer aux autres.

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