Fiche pratique

Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes Algérien(ne), majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence de 10 ans. ce certificat vaut autorisation de travail. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Il est renouvelable.

  • Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :

    • ĂŠtre en sĂ©jour rĂ©gulier en France
    • ĂŠtre mariĂ© depuis au moins 1 an
    • Votre Ă©poux doit avoir conservĂ© la nationalitĂ© française
    • Votre communautĂ© de vie doit ĂŞtre effective
    • Si votre mariage a Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ© Ă  l'Ă©tranger, il doit avoir Ă©tĂ© retranscrit sur les registres de l'Ă©tat civil français

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Visa ou certificat de rĂ©sidence en cours de validitĂ©
    • Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
    • Justificatif de nationalitĂ© française de l'Ă©poux(se) (passeport, carte nationale d'identitĂ© ou certificat de nationalitĂ© française)
    • Justificatifs de communautĂ© de vie
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Avoir moins de 21 ans ou ĂŞtre Ă  la charge de votre parent français
    • ĂŠtre en sĂ©jour rĂ©gulier en France

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Acte de naissance avec filiation
    • Justificatif de nationalitĂ© française du parent (passeport, carte nationale d'identitĂ© ou certificat de nationalitĂ© française)
    • Si vous ĂŞtes entrĂ© majeur en France : visa ou carte de sĂ©jour valide
    • Si vous ĂŞtes entrĂ© mineur en France : visa et certificats de scolaritĂ© depuis l'entrĂ©e en France
    • Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter les conditions suivantes :

    • ĂŠtre Ă  la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son Ă©poux
    • ĂŠtre en sĂ©jour rĂ©gulier en France

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Visa ou certificat de rĂ©sidence valide
    • Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
    • Justificatif de nationalitĂ© française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identitĂ© ou certificat de nationalitĂ© française)
    • Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez exercer, mĂŞme partiellement, l'autoritĂ© parentale Ă  l'Ă©gard de votre enfant ou subvenir effectivement Ă  ses besoins.

    Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Certificat de rĂ©sidence d'1 an
    • Justificatif de nationalitĂ© française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identitĂ© ou certificat de nationalitĂ© française)
    • Justificatif de la rĂ©sidence en France de l'enfant (certificat de scolaritĂ© ou de crèche)
    • Justificatifs de l'exercice de l'autoritĂ© parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez dĂ©tenir un visa de long sĂ©jour.

    Demande de la carte

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Visa de long sĂ©jour au titre du regroupement familial
    • Certificat de rĂ©sidence de 10 ans de l'Ă©tranger rejoint
    • Certificat mĂ©dical de l'Ofii Ă  remettre au moment de la dĂ©livrance du titre
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France
    • Justificatifs de communautĂ© de vie

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez dĂ©tenir un visa de long sĂ©jour.

    Demande de la carte

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Visa de long sĂ©jour au titre du regroupement familial
    • Certificat de rĂ©sidence de 10 ans de l'Ă©tranger rejoint
    • Certificat mĂ©dical de l'Ofii Ă  remettre au moment de la dĂ©livrance du titre
    • DĂ©claration sur l'honneur de non polygamie en France

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :

    • Votre taux d'incapacitĂ© permanente est d'au moins 20 %
    • Votre rente est versĂ©e par un organisme français
    • Vous ĂŞtes en sĂ©jour rĂ©gulier et vous dĂ©tenez un visa de long sĂ©jour.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Visa ou certificat de rĂ©sidence valide
    • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous devez respecter ces 2 conditions :

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Visa ou certificat de rĂ©sidence valide
    • Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous justifiez rĂ©sider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs de prĂ©sence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolaritĂ©, bulletins scolaires, fiches de paie etc)

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Vous ne devez pas avoir dĂ©tenu, pendant toute cette pĂ©riode, un certificat de rĂ©sidence mention Ă©tudiant.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs de rĂ©sidence rĂ©gulière pendant les 10 ans prĂ©cĂ©dant la demande
    • Si vous avez un certificat "Ă©tudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "Ă©tudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Votre certificat de rĂ©sidence doit porter la mention "vie privĂ©e et familiale".

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs de rĂ©sidence sur les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dant votre demande : copies des 5 certificats de rĂ©sidence "vie privĂ©e et familiale

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

  • Votre sĂ©jour en France doit ĂŞtre lĂ©gal et ininterrompu.

    Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

    Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

    Demande du certificat

    Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents Ă  fournir

    • Passeport (pages concernant l'Ă©tat civil, les dates de validitĂ© et les cachets d'entrĂ©e)
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 3 photos d'identitĂ©
    • Justificatifs de 3 ans de sĂ©jour rĂ©gulier et continu en France
    • Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières annĂ©es

    Examen médical

    La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.

    L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Coût

    Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.

    Remise du certificat

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité du certificat

    Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).

Demande du certificat

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents Ă  fournir

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
  • Si vous ĂŞtes marié : acte de mariage (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation) + dĂ©claration de non-polygamie si vous ĂŞtes ressortissant d'un État qui l'autorise
  • Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation) de chaque enfant

  Ă€ savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Coût

Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.

Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

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