Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol au commissariat de police ou Ă  la gendarmerie du lieu oĂą l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol aux autoritĂ©s de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • RĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de vol
  • Passeport en cours de validitĂ©
  • Photocopie de votre carte volĂ©e
  • Indication concernant votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 photos d'identitĂ©

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol au commissariat de police ou Ă  la gendarmerie du lieu oĂą l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol aux autoritĂ©s de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • RĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de vol
  • Passeport en cours de validitĂ©
  • Selon votre situation :
  • Photocopie de votre carte volĂ©e
  • Indication concernant votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 photos d'identitĂ©
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandĂ© au moment de la remise de votre carte)

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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