Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

 Attention :

si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© d'une durĂ©e de 4 ou 6 mois. Ce dĂ©lai permettra l'instruction de votre dossier par la prĂ©fecture et la fabrication de votre titre de sĂ©jour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© valable 3 mois. Sa date de validitĂ© dĂ©bute Ă  partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de sĂ©jour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re dĂ©livrance ou renouvellement) :

    • Carte de sĂ©jour temporaire "salariĂ©"ou "travailleur temporaire"
    • Carte de sĂ©jour temporaire "recherche d'emploi ou crĂ©ation d'entreprise"
    • Carte de sĂ©jour temporaire "vie privĂ©e et familiale" (sauf exceptions)
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue europĂ©enne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilitĂ©"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT (famille)" ou "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT (famille)"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire", "bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de rĂ©sident (sauf exceptions)
  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re dĂ©livrance ou renouvellement) :

    • Certificat de rĂ©sidence d'1 an "vie privĂ©e et familiale"
    • Certificat de rĂ©sidence de 10 ans pour AlgĂ©rien

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