Fiche pratique

Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il se réunit, par exemple, pour voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école. Le conseil d'école est composé notamment de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves.

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.

Il participe Ă  l'Ă©laboration et adopte le projet d'Ă©cole.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur les sujets suivants :

  • Actions pĂ©dagogiques et Ă©ducatives
  • Utilisation des moyens allouĂ©s Ă  l'Ă©cole
  • Conditions d'intĂ©gration des enfants handicapĂ©s
  • ActivitĂ©s pĂ©riscolaires
  • Restauration scolaire
  • Hygiène scolaire
  • Protection et sĂ©curitĂ© des enfants dans le cadre scolaire et pĂ©riscolaire
  • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la RĂ©publique.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets. Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • Directeur de l'Ă©cole, qui prĂ©side le conseil
  • Ensemble des maĂ®tres affectĂ©s Ă  l'Ă©cole
  • Maire
  • Conseiller municipal ou prĂ©sident de l'intercommunalitĂ©
  • ReprĂ©sentants Ă©lus des parents d'Ă©lèves (autant de reprĂ©sentants que l'Ă©cole comporte de classes)
  • DĂ©lĂ©guĂ© dĂ©partemental de l'Ă©ducation chargĂ© de visiter les Ă©coles

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

  Ă€ savoir

le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil lorsque des sujets inscrits Ă  l'ordre du jour les concernent.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes chargĂ©es d'activitĂ©s sportives et culturelles
  • Personnes participant aux actions de prĂ©vention et d'aide psychologique
  • Équipe mĂ©dicale scolaire
  • Assistantes sociales
  • ATSEM

Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.

Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

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