Question-réponse

Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous êtes alors obligé de quitter la France.

  • Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre titre de sĂ©jour peut vous ĂŞtre retirĂ© si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre
    • Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 annĂ©es suivant la dĂ©livrance de la carte (sauf dĂ©cès ou violences conjugales)
    • Vous vivez en Ă©tat de polygamie en France
    • Vous avez commis des faits exposant Ă  une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxĂ©nĂ©tisme, racolage...)
    • Vous avez employĂ© illĂ©galement un travailleur Ă©tranger
    • Vous ne vous ĂŞtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte sĂ©jour
    • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
    • Vous constituez une menace pour l'ordre public

      Ă€ savoir

    votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

  • Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre carte doit ou peut vous ĂŞtre retirĂ©e si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • Vous ĂŞtes mariĂ©(e) Ă  un Français ou une Française, et la rupture de vie commune est intervenue dans les 4 annĂ©es qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nĂ©s de votre union et que vous participez Ă  leur entretien et leur Ă©ducation depuis leur naissance, ou en cas de dĂ©cès de votre Ă©poux ou Ă©pouse ou de violences conjugales)
    • Dans le cadre du regroupement familial, la vie commune a Ă©tĂ© rompue pendant les 3 annĂ©es qui ont suivi la dĂ©livrance de la carte (sauf en cas de dĂ©cès ou de violences conjugales)
    • Vous vivez en Ă©tat de polygamie en France
    • Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ© pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraĂ®nĂ© une infirmitĂ© permanente) ou si vous vous ĂŞtes rendu complice de celles-ci
    • Vous avez employĂ© illĂ©galement un travailleur Ă©tranger
    • Vous ne vous ĂŞtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte de rĂ©sident
    • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
    • Vous constituez une menace pour l'ordre public
    • Vous avez quittĂ© la France pendant plus de 3 ans consĂ©cutifs

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