Occupation du Domaine Public en vue d’une exploitation de terrasse à usage de bar / brasserie et à consommer sur place.

Nom de l’organisme

 Commune d’Evreux
1 place du Général de Gaulle
CS 70186
27000 EVREUX

Correspondant

Service Affaires Générales
15 rue Saint Louis
27000 EVREUX
Tél. 02.32.31.52.87
agdp@evreux.fr

Objet

Autorisation d’occupation du domaine public en vue d’installer 3 terrasses à usage de bar / brasserie et à consommer sur place.

Description 

3 lots de composés comme suit et suivant le plan joint en annexe, place Armand Mandle

  • Lot N°1 : 45 m² (rouge)
  • Lot N°2 : 9 m² (bleu)
  • Lot N°3 : 6 m² (orange)

Caractéristiques principales

  • Il ne s’agit ni d’un marché, ni d’une concession
  • Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal en application de l’article L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

Nature des activités proposées 

Terrasses à usage de bar / brasserie et à consommer sur place.

Conditions d’exploitation

L’occupation du domaine public devra respecter les termes de l’arrêté municipal en date du 23 mars 2015 portant règlement d’occupation temporaire du domaine public et de la charte qualité des terrasses du 16 décembre 2013.

Durée de l’occupation 

Annuelle avec tacite reconduction à titre précaire et révocable, non cessible à autrui au tarif de 15€ le 1er m² + 10,20€ /m² supplémentaire / an, révisable chaque année.

Le dossier de candidature devra comporter

  • Plan de cheminement de l’établissement à la terrasse.
  • Plan d’implantation et visuel de l’ensemble du matériel qui sera utilisé.
  • Détail de l’activité commerciale proposée : horaires, mesures de propreté, respect du voisinage, stockage du matériel.
  • Une photocopie de l’inscription au registre du commerce (datant de moins de 3 mois).
  • Une copie de l’assurance responsabilité civile de l’exploitant.

Sélection des candidats 

Les candidats feront parvenir leur dossier complet au plus tard pour le  2 MAI 2019au service Affaires Générales Mairie d’Evreux, 1 place du Général de Gaulle, CS 70186, 27000 Evreux.

Tous les dossiers complets (comprenant les pièces mentionnées avant) seront examinés.

Après analyse des éléments demandés, dans le dossier de candidature, la Ville d’Evreux sélectionnera le projet le plus adapté.

La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la Ville d’Evreux et restera en ligne jusqu’au 02 MAI 2019 INCLUS et par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet.

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