ARTICLE 1er
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’Évreux est autorisé au moyen de 9 caméras individuelles pour une durée de 3 ans.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans les locaux de la Police Municipale et par le personnel habilité du Centre de Supervision Urbain de la commune d’Évreux .
ARTICLE 2
Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune d’Évreux en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images sur le site internet de la ville ainsi que par affichage à la mairie.
ARTICLE 3
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
ARTICLE 4
Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur le support informatique utilisé doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 5
Le directeur de cabinet du préfet de l’Eure et le maire de la commune d’Évreux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
