Visuel enquête publique

Une enquête publique est diligentée par la préfecture de l’Eure du 13 mai au 13 juin 2024 relative à une demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La Monnerie » à proximité de l’hôpital d’Evreux. La mise en place de cette solution de production d’électricité a pour objectifs :

  • Une réduction de l’empreinte carbone du Centre Hospitalier, grâce à un approvisionnement local et renouvelable,
  • Une réduction des coûts d’exploitation via un prix maitrisé et compétitif sur toute la durée d’exploitation de la centrale,
  • Une valorisation du patrimoine de l’Hôpital par la mise en place d’une infrastructure pérenne de production d’énergie en autoconsommation à 100%.

L’enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 13 mai 2024 à 16 heures au jeudi 13 juin 2024 à 19 heures sur le territoire de la commune d’Évreux, siège de l’enquête (Place du Général de Gaulle – 27 000 ÉVREUX).

Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné, Monsieur Yves GOURVES, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Paul LE VOURC’H, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront à la mairie d’Évreux :

  • Le lundi 13 mai 2024 de 16 heures à 19 heures  dans la salle du conseil municipal;
  • Le samedi 25 mai 2024 de 9 heures à 12 heures dans la salle du conseil municipal;
  • Le mercredi 5 juin 2024 de 16 heures à 19 heures dans la salle du conseil municipal ;
  • Le jeudi 13 juin 2024 de 16 heures à 19 heures dans la salle Jean Robert d’Aix.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier d’enquête.

Le dossier est disponible sur le site internet de la préfecture de l’Eure : eure.gouv.fr

Il pourra également être consulté à la préfecture de l’Eure, aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur support papier et sur un poste numérique. Les pièces du dossier d’enquête publique, l’étude d’impact ainsi que son résumé non technique, l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale, des personnes publiques associées et des collectivités concernées, font partie intégrante du dossier.

Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du pétitionnaire :

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie d’Évreux.

Les observations et propositions pourront également être adressées avant l’expiration du délai de l’enquête  soit le 13 juin 2024 à 19 heures, par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie d’Évreux, ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-projet-evreux@eure.gouv.fr (en précisant : « à l’attention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre.

Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier en mairie seront susceptibles d’être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure.

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie d’Évreux, à la préfecture de l’Eure ainsi que sur le site internet de la préfecture de l’Eure.

À l’issue de l’enquête publique, le préfet de l’Eure statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

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