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Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV pour une durée d’un an.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pourmotif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :

  • quel que soit son âge•quel que soit son niveau de diplôme
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche

[Source : Préfecture de l’Eure]

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