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Fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun à partir du 16 mai 2022

À partir du lundi 16 mai 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis), a annoncé le ministre des Solidarités et de la Santé, le 11 mai 2022, à l’issue du Conseil des ministres. Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé.

Source : site servicepublic.fr 
Le 13 mai 2022


Fin du pass vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022.

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire face à l’épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et de la baisse notable de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et la levée du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé, à partir du 14 mars 2022.

Source : site service-public.fr
Le 18 mars 2022


Pass+ : comment obtenir un pass vaccinal dérogatoire dans l’attente d’une 2e dose ?

  • Vous avez plus de 16 ans et vous venez de recevoir votre première dose de vaccin ?
  • Vous avez besoin d’un pass vaccinal temporaire en attendant votre 2e dose ?

Pass+, la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid », est un pass vaccinal dérogatoire valable 24 heures.

Il permet d’associer un certificat de première injection à un résultat de test négatif de moins de 24 heures. Le recours à ce pass vaccinal dérogatoire est possible dans le délai de 28 jours entre la première et la deuxième injection de vaccin.

> Plus d’informations <<

Source : site service-public.fr
Le 22 février 2022


Allègement progressif des mesures sanitaires depuis le 2 février 2022.

  • Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis
  • Fin du télétravail obligatoire
  • Fin de l’obligation du port du masque en extérieur
  • Réouverture des discothèques
  • Fin des restrictions de consommation debout

Les mesures sont étalées au cours de la première quinzaine de février, l’allègement des mesures sanitaires suit le reflux amorcé de la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19. Certaines restrictions sanitaires sont levées dès le 2 février 2022.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/

Source : site service-public.fr
le 11/02/2022


Le passe sanitaire devient un passe vaccinal pour les plus de 16 ans

Le passe vaccinal qui remplace le passe sanitaire est appliqué à partir du 24 janvier 2022. Pour se rendre au restaurant, au cinéma, au théâtre, dans un stade ou pour voyager en avion ou à bord d’un train, les personnes âgées de 16 ans et plus doivent justifier d’un schéma vaccinal complet.

Le schéma vaccinal complet pour les personnes de plus de 18 ans suppose d’avoir effectué sa dose de rappel (2e ou 3e dose selon les cas) dans un délai de 7 mois après la dernière injection. Attention, ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février 2022.

Pour les adolescents de moins de 18 ans, la dose de rappel n’étant pas obligatoire, leur schéma vaccinal est de deux doses de vaccin.

La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures est donc désormais exclue du passe sanitaire « Activités » à compter du 24 janvier 2022 pour les plus de 16 ans. Il reste toujours valable pour les mineurs de 12 à 15 ans qui ne sont pas soumis au passe vaccinal mais restent soumis au « passe sanitaire ».

Un certificat de rétablissement au Covid-19 (test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois) reste valable pour accéder aux lieux et activités où le passe vaccinal est exigé.

Un certificat de contre-indication médicale à la vaccination reste également valable pour accéder aux lieux et activités où le passe vaccinal est exigé.

Plus d’informations

[Source site : service-public.fr – Le 1er février 2022]


ÉVOLUTION DES RÈGLES DU PORT DU MASQUE EN EXTÉRIEUR

Le port du masque devient obligatoire de 7h00 à 20h00, du lundi 24 janvier 7h00 au mardi 1er février 20h00, dans les seuls zones et cas suivants :

  • les marchés de plein air, brocantes, braderies et autres ventes au déballage ;
  • les rassemblements de public (manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, etc.) ;
  • les files d’attente ;
  • aux abords immédiats des entrées et sorties des gares durant leurs heures d’ouverture dans un rayon de 50 mètres ;
  • aux abords immédiats des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées dans un rayon de 50 mètres aux horaires correspondant aux entrées et aux sorties des élèves ;
  • aux abords immédiats des entrées et sorties des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres au moment des cérémonies et offices ;
  • aux abords immédiats des entrées et sorties des centres commerciaux, dans un rayon de 50 mètres ;
  • aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les transports en commun pour les usagers de ces services publics.

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes suivantes :

  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;
  • les conducteurs de véhicules motorisés des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

Par ailleurs, les autres mesures restent en vigueur :

  • jusqu’au 15 février inclus,  interdiction des activités de danse lors de rassemblements festifs dans tous les établissements recevant du public ;
  • interdiction de rassemblement festifs à caractère musical (rave-party ou technival) ;
  • interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et dans les espaces publics.

Au 2 février :

– levée de l’obligation de port du masque en extérieur quel que soit le périmètre (arrêt des mesures locales décrites ci-dessus) ;

– levée de l’interdiction de consommer debout en établissements recevant du public et des activités de danse ;

– levée des jauges appliquées à certains rassemblements ;

– fin du télétravail ( 3 jours minimum) obligatoire en entreprise.

Au 16 février :

– Réouverture des boîtes de nuit ;

– levée de l’interdiction d’organisation de concerts debout ;

– levée de l’interdiction de consommer dans les transports collectifs ;

– levée de l’interdiction de manger et boire dans les salles de cinéma.

Les mesures propres à l‘éducation nationale pourront être redéfinies à l’occasion de la rentrée des vacances d’hiver (7 mars) selon les situations spécifiques à chaque académie, mais au plan national il est acté que les concours et examens sont maintenus dans les modalités et calendriers définis et que les postes ouvertes des établissements pourront se tenir dans le cadre de protocoles sanitaires adaptés.

Des mesures départementales adaptées

Vous trouverez ci-joint mon arrêté définissant les règles sanitaires s’appliquant au plan départemental à compter du 24 janvier 2022 à 07h00.

Comme vous le savez, le précédent arrêté qui définissait entre autres les règles applicables au port du masque en extérieur arrivait à échéance. Dans un souci de cohérence avec les mesures régionales et de prise en compte des décisions prises par différentes juridictions administratives, j’ai décidé de lever l’obligation générale de port du masque en extérieur dans l’ensemble des agglomérations tout en préservant la stratégie de freinage de la diffusion du variant OMICRON qui aujourd’hui représente 90 % des contaminations.

L’enjeu demeure cependant d’assurer une protection dans les lieux propices aux regroupements de personnes ou à forte fréquentation et susceptible de favoriser les contaminations groupées. C’est pourquoi, à compter du 24 janvier et jusqu’au 1er février 20h00, le port du masque en extérieur demeure obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, de 07h00 à 20h00, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, dans les seules zones et cas suivants :

• les marchés de plein air, brocantes, braderies et autres ventes au déballage ;

• les rassemblements de public (manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, etc.) ;

• les files d’attente ;

• aux abords immédiats des entrées et sorties des gares durant leurs heures d’ouverture dans un rayon de 50 mètres ;

• aux abords immédiats des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées dans un rayon de 50 mètres aux horaires correspondant aux entrées et aux sorties des élèves ;

• aux abords immédiats des entrées et sorties des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres au moment des cérémonies et offices ;

• aux abords immédiats des entrées et sorties des centres commerciaux, dans un rayon de 50 mètres ;

• aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les transports en commun pour les usagers de ces services publics.

aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les transports en commun pour les usagers de ces services publics.

L’obligation de port ne s’applique aux personnes suivantes :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

• les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;

• les conducteurs de véhicules motorisés des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

 [Source : Préfet de l’Eure – 21 janvier 2022]


Positif au Covid-19 ou cas contact : les nouvelles règles d’isolement

Compte tenu de la contagiosité du variant Omicron et de la forte augmentation des contaminations et afin d’éviter une désorganisation de la société, les durées d’isolement des personnes infectées au Covid ou cas contacts évoluent à partir du 3 janvier 2022. Les règles et les durées d’isolement ne sont pas les mêmes pour les personnes qui disposent d’un schéma vaccinal complet ou non. Service-Public.fr vous explique ces nouvelles mesures.

Depuis la fin de l’année 2021, avec plus de 200 000 nouveaux cas par jour, la France enregistre une très forte augmentation des contaminations au Covid-19. Afin d’éviter d’importantes perturbations sociales et économiques, le Gouvernement a décidé de mettre en place dès le 3 janvier 2022 les mesures d’isolement et de quarantaine correspondant aux recommandations du Haut conseil de la Santé publique (HCSP) dans un avis rendu le 31 décembre 2021. Les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

Retrouvez les nouvelles règles d’isolement en vigueur depuis le 3 janvier 2022.

Source : service-public.fr


Les mesures prises au niveau national

Pour freiner la cinquième vague épidémique et le développement du variant Omicron de nouvelles mesures sont prises, à compter du 3 janvier, pour limiter la diffusion du virus :

  • Les grands rassemblements seront limités à une jauge de 2 000 personnes maximum en intérieur et 5 000 personnes maximum en extérieur,
  • Les concerts debout sont interdits,
  • La consommation de boissons et d’aliments sera interdite dans tous les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs et collectifs,
  • La consommation dans les bars et cafés ne pourra plus se faire debout, mais seulement de manière assise.
  • Par ailleurs, à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de 3 jours minimum par semaine.

Les mesures prises au niveau local : port du masque en extérieur, interdiction des activités dansantes

Au niveau départemental, le préfet de l’Eure a décidé de rendre obligatoire, dès le 31 décembre à 6H00, le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, dans toutes les communes du département.

Comme l’hiver dernier, cette obligation s’applique au sein des agglomérations, dans les zones comprises entre les panneaux routiers d’entrée et de sortie d’agglomération.

Les espaces suivants sont exclus de cette obligation :

  • Les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
  • Les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

Cependant, hors agglomération, l’obligation du port du masque s’applique aux événements et lieux suivants :

  • les marchés de plein air, brocantes, braderies et autres ventes au déballage y compris les marchés de noël qui sont déjà soumis au passe sanitaire ;
  • les rassemblements de public (manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, etc.) ;
  • les files d’attente ;
  • les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les transports en commun pour les usagers de ces services publics.

L’obligation de port du masque prévue au présent article ne s’applique pas aux personnes suivantes :

  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;
  • les conducteurs de véhicules motorisés des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

Par ailleurs, afin de limiter les rassemblements, les activités de danse lors de rassemblements festifs sont interdites au public dans tous les établissements recevant du public.

De même, la consommation de boissons alcooliques reste interdite sur la voie publique et dans les espaces publics (parcs, jardins, ect…) dans toutes les communes du département de l’Eure. Les mesures liées à l’interdiction d’organisation de rassemblements de type tecknival, rave ou free-party, ainsi que la circulation de véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour les organiser restent en vigueur.

Source préfecture de l’Eure
Le 3 janvier 2022


Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures entrent en vigueur.

Éducation

  • Passage au niveau 3 du protocole sanitaire dans les écoles primaires (port du masque obligatoire dans les cours de récréation et limitation du brassage à la cantine et des activités sportives de haut intensité en intérieur).
  • La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire depuis la semaine du 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h peuvent continuer à aller en classe.
  • Les collégiens à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.

Loisirs

  • Fermeture des discothèques dès vendredi 9 décembre et pour quatre semaines.
  • Limitation des rassemblements festifs dans la sphère privées.
  • Concernant les manifestations et événements extérieurs, par exemple les marchés de Noël : évolution des protocoles, sous le contrôle des préfets, pour que la consommation de produits alimentaires soient strictement encadrées.

Milieu professionnel

  • Instauration de 2 à 3 jours de télétravail par semaine lorsque c’est possible.
  • Limitation des réunions en présentiel.
  • Report des cérémonies de vœux, pots de départs…

Déplacements

  • Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu’elles arrivent d’un État membre de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
  • Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l’ajout d’une classification pays « rouges écarlates ».

Vaccination

  • La vaccination sera ouverte aux 5-11 ans en situation de surpoids ou atteints de pathologie à risque à compter du 15 décembre.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

« Pass sanitaire »

  • À compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
  • Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
  • Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Gestes barrières

  • Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Le 07 décembre
Source gourvernement.fr


Depuis plusieurs semaines, le nombre de personnes contaminées par la COVID-19 augmente. En effet, le taux d’incidence national a augmenté de 40 % en une semaine pour s’établir à 94 cas pour 100 000 habitants.

Les mesures complémentaires décidées par le Préfet de l’Eure

Au niveau départemental, le préfet de l’Eure a décidé d’interdire la consommation d’alcool sur la voie publique dans l’ensemble du département, à toute heure.

Par ailleurs, les mesures complémentaires déjà en vigueur sont maintenues :

  • Le port du masque en extérieur demeure obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, dans les zones et cas suivants :
    • les marchés de plein air, brocantes, braderies et autres ventes au déballage ;
    • les rassemblements de public (manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, etc.) ;
    • les files d’attente ;
    • aux abords immédiats des entrées et sorties des gares durant leurs heures d’ouverture dans un rayon de 50 mètres ;
    • aux abords immédiats des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées dans un rayon de 50 mètres aux horaires correspondant aux entrées et aux sorties des élèves ;
    • aux abords immédiats des entrées et sorties des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres au moment des cérémonies et offices ;
    • aux abords immédiats des entrées et sorties des centres commerciaux, dans un rayon de 50 mètres ;
    • aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les transports en commun pour les usagers de ces services publics.

Cette obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes suivantes :

  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;
  • les conducteurs de véhicules motorisés des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

Enfin, lorganisation des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave ou free-party demeure interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure, quel que soit le nombre de participants. De ce fait, la circulation de véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation de ce type (sonorisation, sound system, amplificateurs, etc.) est interdite sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Eure.

Source Préfecture de l’Eure
Le 1er décembre 2021

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