Visuel CFE

En cette période de Covid-19, trop souvent synonyme de ralentissement de l’activité des entreprises, le soutien à l’économie locale de proximité demeure plus que jamais une priorité de l’agglomération d’Évreux.

C’est pourquoi Évreux Portes de Normandie reconduit, le remboursement total de la part communautaire de la Cotisation Foncière des Entreprises ( CFE).

Pour mémoire, en 2019 déjà, une mesure de soutien au commerce de proximité avait été décidée dans le cadre du Plan de dynamisation commerciale. Aux établissements éligibles, il permettait le remboursement d’un montant équivalent à 50% de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Au printemps 2020, soit au début de la pandémie, EPN avait entrepris de rembourser aux commerces éligibles 100% de la part intercommunale de la CFE.

Pour l’année 2021, EPN poursuit un soutien au commerce de proximité par la mise en place d’une mesure de subvention exceptionnelle, calculée pour atteindre 100% du montant de CFE N-1 (année 2020) pour la part intercommunale.

Cette mesure concerne les commerçants de proximité du territoire EPN (hors ensemble commercial au sens de l’article L 752-3 du code de l’Urbanisme) qui en effectueront la demande avant le 30 septembre 2021 inclus .

Pour connaître l’ensemble des critères d’éligibilité et remplir sa demande de remboursement, rendez-vous sur le site Internet d’EPN :

https://www.evreuxportesdenormandie.fr/ onglet « remboursement 100 % CFE ».

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