culture

« La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en œuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. » Franck Riester

La direction régionale des affaires culturelles de Normandie est pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture qui sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus. Bien que la DRAC soit fermée au public, majoritairement en travail à distance, vos interlocuteurs habituels restent joignables par messagerie.

Soutien de l’activité économique

Priorité pour le gouvernement, le soutien de l’activité économique du pays a nécessité la mise en place de mesures transversales par le ministère de l’Economie et des Finances, pour soutenir immédiatement la trésorerie des entreprises (elles sont rappelées dans le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises) :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), avec dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; des formulaires simplifiés sont opérationnels : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-depaiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
  • Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

Un interlocuteur unique a été mis en place dans chaque DIRECCTE (voici les contacts par régions : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ).
http://normandie.direccte.gouv.fr/L-activite-de-votre-entreprise-est-impactee-par-le-Coronavirus

Enfin, le ministre de la Culture va prendre l’initiative de se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux nos acteurs culturels.

Le ministère de la Culture informe et écoute les professionnels

Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels et a pris des dispositions spécifiques, en lien avec le ministère de l’économie et des finances :

  • vous êtes un professionnel des patrimoines (architecture, monuments historiques, musées, …) : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr
  • vous êtes un professionnel des métiers d’art : info@inma-france.org 3)

Versement des subventions et paiement des prestataires

La DRAC, en cohérence avec le communiqué de presse du ministère de la Culture du 18 mars dernier, va tout mettre en œuvre, malgré le contexte actuel de fermeture de ses services, afin de maintenir une activité financière permettant de verser les subventions attendues par les structures culturelles, en particulier les plus fragiles d’entre elles, et le paiement de ses prestataires.

Nous accomplissons actuellement un travail de recensement de l’ensemble des subventions en attente, ce qui permettra prochainement de transmettre les dossiers pour paiement au comptable public.

Traitement des demandes d’autorisations (code du patrimoine, code de l’urbanisme)

La crise sanitaire actuelle et la fermeture des services ne permettent pas à l’ensemble des agents de la DRAC d’assurer leurs missions et de traiter dans les délais légaux les demandes d’autorisation relevant du code du patrimoine ou de celui de l’urbanisme.

Or, selon le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande vaut décision d’acceptation.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période répond à cette problématique :

Article 1er : Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée.

Article 7 : les délais à l’issue desquels une décision, un accord ou un avis de l’un des organismes ou personnes mentionnés à l’article 6 peut ou doit intervenir ou est acquis Dernière mise à jour : 30 mars 2020 implicitement et qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’à la fin de la période mentionnée au I de l’article 1er.

https://www.legifrance.gouv.fr

Cette ordonnance suspend les délais d’instruction comme les délais de réponse des services consultés.

La reprise d’instruction sera calculée de la manière suivante (à titre d’exemple) :

  • fin de l’état d’urgence sanitaire (exemple : 25 mai) + 1 mois = 25 juin
  • calcul du report : nombre de jours entre le 12 mars et la date du fin de délai d’instruction
  • reprise d’instruction : 25 juin + report

Sont notamment concernées les décisions suivantes :

  • Travaux sur monuments historiques inscrits ou classés
  • Autorisations temporaires sur monuments historiques classés
  • Autorisations de fouilles archéologiques
  • Avis des architectes des bâtiments de France dans les espaces protégés

Travaux sur monuments historiques appartenant à l’Etat

  • commande publique

Les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et résiliation, et notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique, ainsi que les stipulations des contrats publics ayant tel objet, sont adaptées à travers plusieurs mesures figurant dans une ordonnance du Président de la République en date du 25 mars 2020, publiée au journal officiel du 26 mars 2020.

https://www.legifrance.gouv.fr

Elle comporte les mesures tendant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics qui serait compromise du fait de l’épidémie COVID-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la continuité de ces contrats.

Ainsi, les contrats dont la durée d’exécution arrive à échéance pendant cette période peuvent être prolongés au-delà de la durée maximale fixée par le code de la commande publique et les autorités contractantes sont autorisées à s’approvisionner auprès de tiers nonobstant d’éventuelles clauses d’exclusivité. Dernière mise à jour : 30 mars 2020

Afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques, des mesures sont prévues « pour faire obstacle » aux clauses contractuelles relatives aux sanctions pouvant être infligées au titulaire et prévoir les modalités de son indemnisation en cas de résiliation du contrat ou d’annulation de bons de commande. L’ordonnance assouplit également les règles d’exécution financières des contrats de la commande publique, notamment en permettant aux acheteurs de verser des avances d’un montant supérieur au taux maximal de 60% prévu par le code de la commande publique.

Report des manifestations nationales

  • Nuit des Musées : 14 novembre 2020
  • Rendez-vous aux jardins : 2, 3 et 4 octobre 2020

Les informations ci-dessus vous sont communiquées sous réserve des éléments complémentaires à venir, de l’annonce de nouvelles mesures de soutien ou de modifications.

Des précisions vous seront apportées, dès que possible concernant leur mise en œuvre par la DRAC de Normandie.

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